J'ai lu cet article et je ne comprend pas qu'on peut avoir des certificats négatif? d, après moi tout ce qu'on peut faire comme le reste du monde est de s'assurer que les entreprises respectent les normes et c,est tout...
Marrakech: Plus de 300 certificats négatifs délivrés en novembre pour la création d'entreprises
Marrakech, 14/12/10- La délégation du Commerce et de l'Industrie et le Centre régional d'investissement (CRI) de Marrakech ont délivré, en novembre dernier, 305 certificats négatifs pour la création d'entreprises, soit 89 PC des demandes déposées.
Les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) occupent la 1-ère position avec 215 certificats, suivies des Personnes Physiques (88 certificats), précise un rapport de la cellule de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) relevant de la délégation du Commerce et de l'industrie de Marrakech.
La répartition géographique fait ressortir que la préfecture de Marrakech arrive en tête avec 273 certificats accordés, devant les provinces d'El Kelaâ des Sraghna (12), d'Al-Haouz (10), de Rehamna (6) et de Chichaoua avec quatre certificats.
La même source relève que 127 certificats accordés concernent le secteur des Services, suivi des secteurs du BTP (81), du Commerce (75), de l'industrie (18), alors que les quatre certificats restants ont été délivrés à d'autres secteurs d'activité.
Pour ce qui est des dépôts de marques et modèles, la délégation du Commerce et de l'Industrie de Marrakech signale avoir reçu, durant la même période, 25 demandes ayant concerné les secteurs de la chimie-parachimie, de l'agroalimentaire, des services, du textile et cuir, du tourisme et du BTP. (MAP)

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Je crois qu'il faut bien comprendre le vrai sens d'un "certificat négatif " dans ce domaine. Merci