Au Maroc, le phénomène de la polygamie persiste toujours. Le taux des mariages polygames est passé de 0,27% en 2008 à 0,31% des 314.400 actes de mariage conclus en 2009.


L’affaire Naïma déferle la chronique aussi bien en France qu’au Maroc. Cette jeune femme marocaine résidant en France, mère de trois enfants, a décidé récemment de porter plainte contre son mari ayant épousé une seconde femme en 1998 au Maroc sans l’aviser au préalable. Désespérée, Naïma a confié son témoignage à un quotidien français. Son objectif étant d’inciter d’autres femmes à le faire et dénoncer la polygamie. «Il a profité de mes sentiments. Je lui ai tout donné. Il m’a trahie. J’ai récupéré la copie de l’acte de mariage. Il a déclaré qu’il était célibataire. C’est un mensonge», a-t-elle déclaré. En France, le fait de contracter un mariage sans que le précédent ne soit dissous est un délit passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45.000 euros. Au Maroc, l’affaire Naïma remet sur la table une question cruciale: le Code de la famille est-il arrivé, six ans après son entrée en vigueur, à faire régresser la polygamie? Une première réponse à cette question est offerte par des statistiques récentes du ministère de la Justice. Au titre de l’année 2009, les mariages polygames ont connu une hausse. Leur taux est passé de 0,27% en 2008 à 0,31% des 314 400 actes de mariage conclus en 2009. «Il faut abolir la polygamie parce que la philosophie de la Moudawana n’est pas respectée. La polygamie n’est pas préjudiciable qu’à la femme , elle a aussi des conséquences sur les enfants et la société en général. Plusieurs études l’ont démontré et l’on n’a qu’à voir le nombre d’enfants de la rue», s’insurge Fouzia Assouli, présidente de la Ligue démocratique des droits des femmes (ADFM) (voir entretien page5). «Dans le Coran, il est mentionné que le principe d’égalité est impossible quand on est polygame. Il faut cesser d’instrumentaliser la religion dès qu’il est question des droits des femmes. Il faut abroger la polygamie. La polygamie n’est pas un pilier de l’Islam», ajoute-t-elle. En plus de l’ADFM, plusieurs autres associations féministes militent pour l’abolition de la polygamie. «Les dernières statistiques du département de la Justice montrent que le taux des mariages polygames est très marginal. Il ne dépasse même pas le 1%. Ce qui indique que cette pratique est très limitée. Le nouveau Code de la famille a prévu des conditions à même de garantir une protection efficace de l’épouse en cas de polygamie. Désormais la loi exige du mari une autorisation judiciaire et lui demande de prouver sa capacité de subvenir aux besoins de deux familles. Le seul cas où le juge peut autoriser facilement la polygamie c’est l’hypothèse de l’accord préalable des deux partenaires», souligne Me Mohamed Aqdime, bâtonnier de Rabat, dans une déclaration à ALM. «Le problème qui se pose au sujet de la polygamie est celui du non-respect par certains maris de la procédure légale», précise Me Aqdime, mettant le doigt sur une question importante : le détournement de la loi. Les hommes polygames qui refusent de se plier aux dispositions de la loi font généralement recours à l’article 16 de la Moudawana, notamment l’action en reconnaissance du mariage. Cet article prévoit que «lorsque des raisons impérieuses ont empêché l’établissement du document de l’acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet, lors d’une action en reconnaissance de mariage, tous les moyens de preuve ainsi que le recours à l’expertise». L’astuce est simple. Il suffit pour le polygame de se marier à la Fatiha et faire venir par la suite quelques personnes devant la barre du tribunal témoignant qu’ils ont bien assister à la lecture de la Fatiha. Le jeu est ainsi fait, mettant le tribunal devant le fait accompli. Une pratique qui va persister encore, étant donné que le législateur a prolongé de cinq ans la période transitoire de recevabilité de l’action en reconnaissance de mariage. Chose qui ne plaît guère aux associations féministes.


Que prévoit le Code de la famille ?

Selon les dispositions du Code de la famille, la polygamie suppose l’autorisation du tribunal. Le tribunal n’accorde cette autorisation que s’il est établi que la polygamie se justifie par un motif objectif exceptionnel, et si le requérant a la capacité de subvenir aux besoins des deux familles, qu’aucune injustice ne soit à craindre, et qu’aucune condition de monogamie n’ait été stipulée. S’il est établi pour le tribunal, à la suite d’une tentative de conciliation, que la continuité de la vie conjugale est compromise, et que l’épouse du prétendant à la polygamie persiste à demander le divorce, il fixe un montant à payer par le requérant qui englobe les droits de l’épouse ainsi que ceux des enfants, avant de poursuivre la procédure. Si l’épouse refuse la polygamie, sans demander le divorce, il est fait application de la procédure de discorde. Après l’accord octroyé en vue de la polygamie, la fiancée du prétendant doit en être avisée, le tribunal s’assure de son consentement.
(Aujourd'hui le Maroc)

Avis du Me Abderrahim Bouhmidi sur la moudouwana et la polygamie :

: «On ne peut rien reprocher au Code de la famille au sujet de la polygamie , car elle se présente sous d’autres formes constituant de véritables subterfuges juridiques » déclare Me Abderrahim Bouhmidi aux questions posées par Aujourd’hui le Maroc.


Q : Six ans après son entrée en vigueur, le Code de la famille est-il arrivé à régler le problème de la polygamie ?

R :Abderrahim Bouhmidi : La polygamie constitue-t-elle vraiment un problème ? Je ne le pense pas car, au niveau des statistiques, il apparaît très clairement que la question, quoique spectaculaire, reste au demeurant très marginale. Si problème il y avait, il résiderait plus dans sa gestion que dans son existence. C’est pourquoi, l’approche est plus pratique que légale et par conséquent on ne peut rien reprocher au Code de la famille qui semble avoir mis de puissants freins à la prolifération d’un phénomène pas du tout nouveau pour l’humanité et donc pour les Marocains. Probablement, c’est la nature versatile de l’élément masculin qui favorise le développement de cette pratique. La sociologie offre des approches et des interprétations trés intéressantes par rapport à cette question.

Q :La loi dicte, désormais, des conditions draconiennes pour les maris désireux d’avoir plusieurs épouses. Comment ces derniers arrivent-ils à contourner la loi ?

R :Vu l’évolution de la société et, à cause ou grâce au nouveau code, la polygamie se présente sous d’autres formes constituant de véritables subterfuges juridiques. Ainsi, on se marie désormais avec la Fatiha et c’est là un retour au mariage authentique, c’est-à-dire le mariage purement consensuel qui, d’ailleurs, est tout aussi licite religieusement que le mariage formel devant les Adouls. Sinon, c’est le recours pur et simple au concubinage. C’est dire que le problème reste entier.

Q : Quel rapport existe-t-il entre l’évolution de la condition de la femme et la polygamie ?

R :On ne peut pas établir un rapport entre une question existentielle et une situation purement juridique. La condition de la femme reste essentiellement tributaire d’une volonté politique permettant au pouvoir normatif de générer des règles protectrices de la femme. Par contre, la polygamie c’est un sentiment d’amour partagé. De l’amour pluriel je dirais.

Avis de Fouzia Assouli sur ce sujet :

«Il faut abolir la polygamie»

Selon Fouzia Assouli, la philosophie de la Moudawana n’est pas respectée. La polygamie n’est pas préjudiciable qu’à la femme, elle a aussi des conséquences néfastes sur les enfants et la société en général.


Q. de ALM : Est-ce que la Moudawana a contribué à la diminution du taux de polygamie?

R. de Fouzia Assouli : Certainement qu’il y a eu une régression du taux de polygamie. Mais on ne dispose pas de statistique sur la polygamie avant la promulgation de la Moudawana pour faire de comparaison objective et précise. Le chiffre avancé actuellement est qu’il y a 3% de mariages polygames au Maroc. Mais déjà, en observant les changements de mode de vie dans notre société et l’évolution des mentalités et des habitudes, on peut avancer que le phénomène perd du terrain. Concernant la restriction législative au niveau de la Moudawana, celle-ci peut avoir un effet dissuasif. Mais certains tribunaux n’appliquent pas les dispositions et les conditions imposées par la Moudawana. Des conditions facilement détournées, avec le concours des juges qui les interprètent d’une façon erronée.

Q.Comment se perçoit cette non application des dispositions de la Moudawana ?

R.Il faut d’abord que la femme autorise son mari et que ce dernier ait les moyens d’entretenir les deux foyers ainsi que de maintenir la justice entre les deux familles. Il y a aussi le motif exceptionnel dont les juges en font une mauvaise interprétation notamment parce qu’il y a un flou. Cette condition stipule que l’homme doit avancer des arguments solides pour faire un mariage polygame notamment que sa femme est stérile (non qu’elle ne peut plus avoir d’enfant), qu’elle a une maladie qui l’empêche d’assumer, à long terme, ses devoirs d’épouse et pas qu’à court terme. Ces conditions ne sont pas respectées alors que les références qui fondent la Moudawana et selon lesquelles toute interprétation doit être fondée sont la justice ; l’égalité et la levée de préjudice. Et la polygamie est une violation à tous ces principes. La philosophie de la Moudawana n’est pas respectée. On trouve facilement des moyens frauduleux pour détourner la loi sans parler de la corruption. Il est même facile de se faire un certificat de célibat en toute impunité.

Q. Pouvez-vous nous indiquer un cas rencontré ?

R. Le cas de la femme qui s’est suicidée à Mohammedia avec ses deux filles il ya une année devait interpeller la société civile, le gouvernement et le Parlement. Elle n’avait pas les moyens de refuser, elle qui ne travaillait pas et n’avait pas où aller. Son mari l’a obligée à lui accorder sa permission.
Par désespoir, elle n’a même pas voulu laisser ses filles vivre tellement de peur de les laisser livrées à elles-mêmes.

Q.Pourquoi appelez- vous à l’abolition de la polygamie ?

R.Il faut abolir la polygamie parce que la philosophie de la Moudawana n’ est pas respectée. La polygamie n’est pas préjudiciable qu’à la femme, elle a aussi des conséquences sur les enfants et la société en général. Plusieurs études l’ont démontré et l’on n’a qu’à voir le nombre d’enfants de la rue. Dans le Coran, il est mentionné que le principe d’égalité est impossible quand on est polygame. Il faut cesser d’instrumentaliser la religion dès qu’il est question des droits des femmes. Il faut abroger la polygamie. La polygamie n’est pas un pilier de l’Islam.
Des prescriptions de l’Islam bien plus importantes ont été abrogées notamment l’ablation de la main aux voleurs. Pourquoi n’abolirait-on pas la polygamie

(Aujourd’hui le Maroc)

On ne pourra jamais abolir completement la polegamie car il y a des cas ou c est necessaire d avoir une secaonde femme si la 1 ere n est pas fertile .mais la moudawana donne a la 1 ere le choix d accepter ou non et elle peut demander le divorce si elle refuse la polygamie .C est deja bon pour la femme mais quelle femme?celle qui est independante materiellement ou issue de famille aiseesinon que fera t elle sinon rester .donc pas question de l abolir sinon on aura plus de femmes qui changeront de statues tres facilement pour gagner leur vie .