Droit de l’homme au Maroc :
I- L'instance veut évoluer vers la protection des droits de l'Homme : Le CCDH publie la liste complète des victimes des années de plomb.
C'était l'heure du bilan au Conseil consultatif des droits de l'Homme qui tenait sa 37ème session, ce lundi 20 décembre. En cette veille de nouvelle année, l'inventaire est de mise, un peu partout. Cette institution nationale dédiée à la protection et à la promotion des droits humains que préside Ahmed Herrezni se prête de bon gré à l'exercice. 2010 a été une année riche et fructueuse et visiblement sans répit pour les membres du CCDH et dont le mandat arrive d'ailleurs à terme.
En 2010, le Conseil a soufflé sa 20ème bougie. L'âge de raison, affirment les activistes de cette instance officielle, qui, cette année, était sur tous les fronts. Première bonne nouvelle, le Conseil consultatif des droits de l'Homme a procédé à la publication de deux ouvrages contenant la liste de l'ensemble des victimes des années de plomb ainsi que celle des bénéficiaires de la réparation individuelle. Ce faisant, le Conseil a répondu à l'une des revendications des organisations de défense des droits humains qui réclamaient la publication de telles listes, une fois achevé le travail de la Commission vérité marocaine.
D'ailleurs sur la question de la réparation individuelle dont ont bénéficié les victimes des exactions des droits de l'Homme, Ahmed Herrezni a déclaré ce lundi à la séance d'ouverture de la 37ème session du CCDH, que tous les dédommagements décidés dans le cadre des arbitrages de l'Instance Equité et Réconciliation ont été effectués, hormis les quelques rares dossiers incomplets. Bref un solde de tout compte.
Une réparation sonnante et trébuchante ne saurait à elle seule panser les plaies des victimes. Le Conseil est en train de plancher sur une nouvelle approche de l'intégration sociale de ces rescapés des affres des années sombres du Maroc alors que le programme relatif à la réparation communautaire a de véritables accents d'exemplarité. Les ONG des droits de l'Homme l'admettent plutôt aisément.
Le Conseil consultatif des droits de l'Homme est une sorte d'exécutant testamentaire des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation que présidait le défunt Driss Benzekri. La question de la mémoire, des archives et de l'Histoire est au cœur des résolutions de la Commission vérité marocaine. Parce qu'un pays sans mémoire, un pays qui occulte son Histoire est un pays menacé par la répétition des erreurs du passé. Ceux et celles du CCDH en ont pleinement conscience. Un projet de loi relatif aux archives a été adopté alors que le programme concernant la préservation de la mémoire et de l'Histoire fonctionne grâce à un partenariat avec l'Union européenne et le ministère de l'Economie et des Finances.
Mais attention, le CCDH ne fait pas que regarder dans le rétroviseur. Et c'est tant mieux.
L'institution remplit également sa mission de protection et de promotion des droits humains. Parole de président. Depuis le début de l'année 2010 et jusqu'au 30 novembre, le Conseil a reçu plus de 3500 plaintes. 5566 citoyens et citoyennes, porteurs de plaintes eux aussi, ont été reçus dans les locaux du CCDH. A cela il faut ajouter la réception de 3203 demandes liées au suivi de l'après-IER (santé, intégration…)
A ce titre, le CCDH affiche d'ailleurs clairement son ambition de faire de la protection des droits de l'Homme un point nodal dans l'action du Conseil. Le président et les membres en appellent aujourd'hui à une évaluation de ce qui se fait actuellement en la matière et, surtout, à la mise en œuvre d’une nouvelle approche dans la protection des droits humains. Un projet est dans ce sens en cours d'élaboration pour que la mission du CCDH dans la protection des droits humains soit clairement définie et énoncée.
Lentement mais sûrement, le Conseil consultatif des droits de l'Homme creuse son sillon. Rien n'est jamais acquis définitivement, mais le Maroc est sur le bon chemin, a coutume de dire l'ancien détenu politique devenu président, Ahmed Herrezni. Deux recommandations très attendues seront rendues dans les prochains mois par le CCDH. La première concerne le trafic des personnes et la seconde, d'une actualité brûlante pour le monde des médias, concerne la liberté d'expression et le code pénal alors qu'une étude sur l'évaluation des politiques publiques en matière de droits économiques, sociaux et culturels chez nous vient à peine d'être bouclée. Qui a dit que la frilosité était le signe extérieur de ceux et celles du Conseil consultatif des droits de l'Homme ?

II- La Fondation Benzekri intéressée par les nouvelles élites

L’atelier organisé ce week-end à Marrakech par la Fondation Benzekri autour d’un nouvel agenda pour le mouvement des droits humains a réussi à mettre autour d’une même table toute la mosaïque des structures oeuvrant dans le secteur. L’objectif a été de mener une réflexion commune pour déboucher sur des axes d’action à même de constituer les grandes lignes d’un nouvel agenda commun. Ayant pris part à cet atelier, Mohamed Sebbar, ancien président du Forum vérité et justice, Abdelaziz Nouidi, président de l’Association Adala, Khadija Merouazi, secrétaire générale du Médiateur pour la démocratie, Abdessalem Boutayeb, président du Forum marocain pour la mémoire commune, Mustapha Manouzi, actuel président du FMVJ. Au menu de cet atelier, modéré par l’expert en médiologie, Jamaleddine Naji, il y avait beaucoup de thèmes dont l’actualisation des connaissances, les nouvelles méthodologies de travail et le renouvellement des élites.
Toutes les théories épistémologiques soulignent le fait que l’apprentissage est une révision constante des représentations mises en action par l’apprenti. Et ce n’est pas différent en matière des droits humains, qui en plus d’être un champ de militantisme, se présentent également et surtout en tant que champ d’études et de recherches académiques. Ce qui nécessite un renouveau conceptuel, méthodologique et organisationnel. Le travail en ce domaine est une affaire d’élite avant tout, pour baliser le terrain par la suite à une pratique efficace et efficiente. Si le défenseur des droits humains est avant tout un contrôleur du degré de la bonne pratique des lois en vigueur et quelqu’un qui triomphe généralement aux législations internationales, l’on conçoit de prime à bord que la connaissance juridique, politique, scientifique, économique et culturelle est une nécessité, du moins une prédisposition à assimiler sa teneur, sa portée et son impact sur la communauté.
L’action de défense des droits humains devrait également être préventive, d’où l’action inlassable en faveur de cette batterie des droits qui s’inscrivent dans le cadre de la troisième et même de la quatrième génération des droits humains (Immigration, environnement…). Dans ce cadre aussi intervient la question des stages et formations sur les technologies d’information et de communication (TIC), qui dépasse le cadre d’outil fonctionnel et épouse ainsi le fond de l’action en elle-même, dans la mesure où elle se constitue en un support incontournable de lutte, de militantisme, de vulgarisation, d‘information et de communication.
Depuis plus d’une décennie déjà, plusieurs acteurs des droits humains se sont fait le porte-parole d’une nouvelle approche consistant notamment en la consécration et la promotion des droits humains, en focalisant sur des droits civils et politiques, examinés de manière insuffisante dans le passé, telles les questions d’immigration, de demandeurs d‘asile et du code de la presse, mais surtout de l’environnement, comme champ de bataille de la quatrième génération des droits humains. Il y a lieu également de s’intéresser, en cette période, aux droits économiques, sociaux, culturels et de consacrer l’accès des citoyens aux services de base, tout en améliorant la qualité de ces services (santé, logement, enseignement et emploi).
On doit également accompagner et renforcer par toutes les pistes (consolidation, correction et critique…) la démocratisation du pays, le Maroc étant dans une phase d’institutionnalisation de la pratique démocratique, l’objectif est certainement d’aider à contourner les handicaps et à venir à bout des contraintes. Cela nécessite la coopération entre tous les acteurs du mouvement des droits humains, afin d’assurer plus d’équilibre entre les différents pouvoirs et la distribution équitable de ce pouvoir.
L’institutionnalisation est à soutenir par l’effort sociétal consenti pour instaurer une régionalisation efficiente, démocratique et rationnelle. Dans ce cadre, est-on prêt à accompagner cette dynamique de décentralisation, à travers de nouveaux mécanismes de travail compatibles ?
Emergence de nouvelles élites
Le thème a été longtemps considéré comme un tabou dans la mesure où les élites « durables » ont occulté tout dialogue, débat ou ouverture sur de nouvelles élites en la matière. Le problème se pose à plusieurs niveaux, notamment entre centre et régions, entre générations et aussi entre différents détenteurs d’approches. A-t-on accordé davantage d’importance, ouvert des perspectives aux élites régionales en la matière ? A-t-on permis l’éclosion et l’épanouissement de plusieurs jeunes acteurs, notamment au niveau de la responsabilité nationale ? A-t-on pratiqué l’écoute mutuelle, compris ou intégré les adeptes des nouvelles approches, qui semblaient souvent pragmatiques, sectoriels parfois, élitistes et organisationnels ? Pas aussi sûr. Mais A quelque chose malheur est bon, l’on a assisté, et c’est tant mieux, à de nouvelles organisations de défense des droits humains sur le plan régional et à de nouveaux centres et instituts qui enrichissent le secteur en matière d’études, recherches et analyses ainsi que plaidoyers spécifiques, mais aussi à des associations de proximité qui agissent localement et leurs résultats sont souvent efficients en dépit du manque de moyens. A ce titre, l’on ne peut que citer quelques expériences réussies sur le plan régional et sectoriel : l’immigration à Oujda, Khouribga et Oud Zem, la condition des femmes à Agadir, l’enfance à Marrakech, l’environnement à l’Oriental… Ce succès n’altère en rien le rôle important des associations à caractère national et global.
« Libération du 21 Décembre 2010 »