- Journal marocain : La nouvelle Tribune
Par Auteur : Rachid Hallaouy
Parallèlement aux débats sur l’identité nationale, la burqa ou encore sur l’instauration du couvre feu pour les mineurs âgés de 13 ans, le ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, piloté par Eric Besson, ministre en charge de la régulation des marchés de l’immigration, multiplie les directives destinées aux préfectures pour freiner, en amont, toutes démarches administratives en provenance des pays du sud de la Méditerranée via les antennes consulaires. Ce qui ce traduit par une complexité, voire une «illisibilité» de certaines procédures. A ce jour, les conjoints de Français entrés régulièrement en France peuvent déposer leur demande de visa long séjour sur place (en France), sans être obligés d’effectuer cet acte dans le pays d’origine. Pour rappel, la demande de visa long séjour est un préalable indispensable à l’obtention de la carte de séjour «conjoint de Français».
Cependant, des ressortissants étrangers, mariés à des Français, rencontrent les pires difficultés pour obtenir ce visa long séjour. En effet, certaines préfectures leur…recommandent (voire exigent) de contacter les consulats installés dans les pays d’origine pour solliciter leur visa long séjour. Or, dans les textes juridiques, faisant foi en matière d’immigration et de droit des étrangers, «si l’entrée en France a été régulière et si la communauté de vie est effective depuis au moins 6 mois, le demande de visa long séjour doit se faire au guichet de la préfecture et non au consulat».
Au sujet de la durée de 6 mois, il faut savoir que cette durée n’est pas obligatoirement à calculer sur la base de la date de mariage. Ainsi, la communauté de vie peut être revendiquée pour une période antérieure au mariage ou pour une période à cheval sur le mariage. Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative en France, vient de le confirmer. Selon cette institution, «la durée de vie commune de 6 mois s’apprécie quelle que soit la date du mariage» (article L. 212-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Ainsi, un (e) étranger (ère) présent (e) régulièrement sur le sol français et qui a épousé (e) un (e) ressortissant (e) français (e) peut présenter sa demande de visa de long séjour à la préfecture de son chef lieu de vie dès lors qu’il peut justifier d’une vie commune d’au moins 6 mois avec cette personne. Pour autant, il semblerait que la réalité est tout autre. En effet, des services préfectoraux dans l’Hexagone s’appuient sur une «directive» pour inviter les candidats au visa de long séjour en France, en provenance du Maghreb, de procéder à la démarche auprès de leur consulat.
«Bonne chance aux couples mixtes qui souhaitent entreprendre une démarche d’obtention de visa long séjour»
De nationalité Française, et mariée à un Marocain, Nathalie B. (elle a préféré garder l’anonymat) témoigne. «Compte tenu de la procédure, nous avons effectué toutes nos démarches pour obtenir visa de long séjour à la sous-préfecture de ma circonscription, en France. Effectivement, nous avons eu énormément de difficultés pour l’obtenir. Tout abord, nous nous sommes mariés, il y a 2 ans, en Suisse, puis j ai fait reconnaître le mariage en France, 2 mois après. Ensuite, nous avons décidé de quitter la Suisse pour venir habiter en France. Lorsque, nous sommes allés a la sous-préfecture pour prendre des renseignements sur les documents à fournir, on ma tout de suite demandé si le mariage avait été célébré en France. J’ai expliqué mon cas et on m’a répondu qu’à cause de mon mariage en Suisse, mon mari ne pouvait pas obtenir un titre de séjour», indique-t-elle. Désemparée, elle décide de s’adresser à la Cimade, une ONG qui accompagne les étrangers établis en France. «Le personnel de la Cimade m’a clairement dit que mon mari était éligible pour le titre de séjour. Du coup, j’ai pris contact avec un avocat. Il m’a également confirmé que mon mari devait bénéficier du titre de séjour et que je pouvais poursuivre en justice la sous-préfecture. Hors, cette démarche dure au minimum 2 ans, plus de l’argent, sans compter l’énergie à déployer», dit-elle.
Le couple opta alors pour la «solution la plus facile» et un retour au Maroc pour faire une demande de visa long séjour. «Il existe une loi qui indique que les conjoints de Français sont prioritaires et que le délai d’attente au Maroc pour un conjoint ne doit pas dépasser … 6 jours. Et quand vous déposez votre dossier, on vous dit que le traitement durera 2 mois, pas plus. Ils se moquent vraiment de nous ! C'est triste à dire, mais heureusement que des canaux existent au Maroc car cela a permis à mon mari de revenir en France avec son visa long séjour, au bout de 3 mois.
Messieurs Sarkozy et Besson sont décidés, semble-t-il, à briser les couples mixtes en alourdissant et en polluant la procédure de dépôt des dossiers que se soit en France ou au Maroc. Je souhaite bon courage à toutes les personnes qui veulent entreprendre ce type de démarche», conclut-elle."
