Rabat, 23/06/10- La MAP

Une étude sur "le droit au développement au Maroc entre pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et objectifs du millénaire pour le développement", élaborée par le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), a été présentée mercredi à Rabat.

Réalisée en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), cette étude a pour principal objectif de promouvoir l'intégration de l'approche droit de l'Homme dans les processus publics de prise de décision et, corrélativement, dans les politiques et programmes publics en rapport avec le développement humain.

Elle a également pour objectif d'initier un débat national sur les possibilités de développer des méthodes et outils de suivi de la dynamique des droits humains au Maroc, afin de pouvoir mesurer l'impact des politiques publiques, non seulement au moyen d'indicateurs de développement, mais également au regard du référentiel des droits de l'Homme.

L'étude est consacrée aux droits relevant de quatre secteurs jugés prioritaires au vu de l'état du développement humain au Maroc, à savoir l'emploi, l'éducation, la santé et le logement, des secteurs à la fois objet de revendications récurrentes, déterminants pour la stabilité social et, désormais, prioritaires en termes d'engagement budgétaire.

La méthodologie adoptée par cette étude repose essentiellement sur l'analyse des données, de la documentation disponible et des entretiens avec les personnes ressources concernées. Cette analyse s'est appuyée sur une grille au croisement des Objectifs du Millénaire et des droits énoncés par le Pacte International relatif aux DESC en rapport avec les quatre secteur retenus.

Dans une première étape, l'étude a visé l'établissement d'un diagnostic de chacun des quatre secteurs. Elle a ensuite essayé d'examiner les politiques publiques sectorielles en termes de disponibilité, d'accessibilité, d'adaptabilité et d'acceptabilité, en mettant l'accent sur les acquis, les lacunes et les insuffisances, avec une attention particulière pour les catégories les plus vulnérables de la population.

Intervenant à cette occasion, le président du CCDH, M. Ahmed Herzenni, a indiqué que "cette étude revêt un intérêt particulier, car s'inscrit pleinement dans la nouvelle orientation du CCDH" après que "le Conseil ait consacré ces dernières années l'essentiel de son énergie et de ses moyens au suivi et à la mise en oeuvres des recommandations de l'instance Equité et Réconciliation". 

"Une des particularités de cette étude est qu'elle tente d'ouvrir au niveau national un débat important autour des liens entre droits humains et développement, autour de l'intégration de l'approche +droits de l'Homme+ dans les politiques publiques et enfin autour de la question du suivi et des moyens de mesure du respect des droits humains", a fait savoir le président du CCDH.

Pour lui, "les acquis irréversibles de notre pays en matière des droits civils et politiques perdront de leur signification si une partie de nos concitoyens reste privée, ou insuffisamment dotée des moyens nécessaires pour vivre dans la dignité".

Le CCDH "contribuera, dans le cadre de ses attributions, à la préservation et à la consolidation de ces acquis, en accordant le même intérêt à tous les droits: économiques et politiques, sociaux et culturels, civils et environnementaux", a assuré M. Herzenni, relevant que " pour une institution comme le CCDH, c'est là, à vrai dire, un retour à la normale".

Le représentant résident du PNUD au Maroc, M. Bruno Pouezat, a, de son côté, indiqué que l'objet de cette étude "est de tenter de déterminer l'état de mise en oeuvre des engagements internationaux pris dans ces domaines afin d'identifier les contraintes qui entravent la pleine jouissance des citoyens de ces droits et de réfléchir ensemble aux voies et moyens de les surmonter".

"Cette manifestation m'offre l'occasion de rappeler, pour nous en féliciter, le ferme engagement du Royaume du Maroc, depuis maintenant plus d'une dizaine d'années, dans la voie d'un développement humain, équitable et soucieux du respect des droits humains", s'est-il réjoui, ajoutant que "la meilleure illustration concrète de cet engagement reste, sans conteste, l'Initiative Nationale Pour le Développement Humain (INDH), lancée en mai 2005 par SM le Roi et qui constitue, depuis, la vision et le cadre de référence privilégié du processus du développement humain au Maroc".

M. Pouezat a, en outre, "réitéré la pleine disponibilité du PNUD, de concert avec les autres agences des Nations unies, à poursuivre son partenariat avec le Royaume du Maroc en appui à ses efforts de consolidation de l'Etat de droit et à la réalisation d'un développement humain durable, social et équitable".