La Fédération de la Ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF) revendique une révision de la règle de l’héritage par voie de Taâsib pour les familles n’ayant que des filles héritières. Pour la fédération, la fille héritière doit avoir le droit d’évincer les héritiers âsaba.
La problématique de l’héritage par Taâsib suscite à nouveau le débat. La Fédération de la Ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF) appelle à une révision de cette règle d’héritage concernant les familles ayant uniquement des filles comme héritières. Une revendication qui survient suite aux multiples plaintes reçues par le réseau des centres d’écoute, du conseil juridique et de soutien psychologique LDDF-INJAD. Elles sont de plus en plus nombreuses à se déplacer pour dénoncer l’inégalité flagrante dans le partage des biens. Cette question sera abordée à travers une table ronde organisée le samedi 26 juin par la FLDDF sous le thème «Pour protéger les droits économiques de la famille. Reconnaître à la fille héritière le droit d’évincer les héritiers âsaba ». La règle de l’héritage par voie de Taâsib prive les filles qui n’ont pas de frère d’une partie de l’héritage de leurs parents. Pour la fédération, la fille héritière doit avoir le droit d’évincer les héritiers âsaba. Selon l’article 349 du code de la famille, «les héritiers âsaba par eux-mêmes sont répartis en classes, dans l’ordre de priorité suivant : la descendance mâle de père en fils à l’infini, la paternité, l’aïeul paternel et les frères germains et consanguins, les descendants mâles des frères germains et consanguins à l’infini , les oncles paternels germains ou consanguins du père du de cujus, les oncles paternels germains ou consanguins de l’aïeul paternel du de cujus, de même que les descendants mâles par les mâles des personnes précitées à l’infini». Le Taâsib consiste donc à hériter de l’ensemble de la succession ou de ce qui en reste, après l’affectation des parts dues aux héritiers à Fardh qui sont au nombre de six: la mère, l’aïeule, l’époux, l’épouse, le frère utérin et la sœur utérine. La charia stipule que « lorsque les héritiers sont tous de sexe féminin, les oncles paternels disposent du droit de jouir d’une partie des biens. Lorsqu’il n’y a aucun oncle, ce sont les parents de sexe masculin qui disposent de ce droit». Rappelons que déjà en 2008, l’annonce de cette revendication avait soulevé un tollé et avait été considérée comme une atteinte à l’Islam. Les ouléma sont catégoriques à ce sujet : l’héritage est légiféré par des textes coraniques clairs et sans ambiguïté. Pour ces derniers, une révision de l’héritage par Taâsib constitue une mesure qui n’est pas envisageable. Concernant cette règle, rappelons que la Tunisie et l’Irak l’ont abolie par le recours à la technique du Radd, reconnaissant ainsi aux filles le droit de bénéficier de la totalité du patrimoine de leurs parents décédés. A noter que le paragraphe 2 de l’article 91 du code de la famille irakien stipule que «lorsqu’il n’y a que des héritières femmes, elles héritent de la totalité des biens». Il en va de même pour l’article 143 bis du code tunisien.
Par : Laila Zerrour à Aujourd’hui le Maroc
